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Conditions Générales de Service
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services offerts par PodcastVisionPulse sur podcastvisionpulse.click, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
PodcastVisionPulse fournit des services de production, d'édition, de mixage, de mastering, de stratégie de contenu et de distribution de podcasts, ainsi que d'autres services connexes (ci-après "les Services"). Les détails spécifiques de chaque service seront définis dans des accords de service distincts ou des propositions de projet.
3. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'utilisation de nos Services. L'utilisateur est responsable de tout contenu qu'il soumet pour la production de podcast et garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ce contenu, y compris les droits d'auteur.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu créé par PodcastVisionPulse pour l'utilisateur, à l'exception du contenu initialement fourni par l'utilisateur, reste la propriété intellectuelle de PodcastVisionPulse jusqu'à ce que le paiement intégral des Services ait été effectué. Après paiement, les droits d'utilisation et de distribution du podcast produit sont transférés à l'utilisateur, conformément à l'accord de service spécifique.
5. Paiement et Facturation
Les tarifs des Services sont ceux indiqués dans la proposition de projet ou l'accord de service. Les paiements sont dus selon les termes convenus. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des Services ou des pénalités.
6. Annulation et Remboursement
Les conditions d'annulation et de remboursement sont spécifiées dans chaque accord de service. En général, les services commencés ne sont pas remboursables. Toute annulation doit être notifiée par écrit.
7. Limitation de Responsabilité
PodcastVisionPulse s'efforce de fournir des services de haute qualité. Cependant, nous ne pouvons garantir que les services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, PodcastVisionPulse ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos Services.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des mises à jour.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, Belgique.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : [email protected].